Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

14/07/2010

Annulation des arrêtés...

421 visites pour ce billet dans la nuit du 14 au 15 juillet de 23h10 à 5h00.
SIGLE ACAJA-CAPAC -2-.jpg

La liberté du commerce est un principe Constitutionnel

...

Epiceries de nuit :

les arrêtés de fermeture à 22 heures annulés par la justice

Jean-Pierre Larguillet, le 13 juillet 2010

... Le tribunal administratif de Nice a annulé les deux arrêtés de la ville et de la préfecture limitant leur ouverture à 22 heures (23 heures de mai à octobre) .

http://.avocats.fr/space/remy.philipot/content/_63de5a3f-2a11-57...

www.webtimemedias.com/webtimemedias/wtn_article56206.fr.htm

 Les positions de l'ACAJA concernant l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans le quartier des Epinettes de 22 Heures 30 à 7 heures sont connues.

  • Entrave à la liberté du commerce
  • Non respect d'un principe constitutionnel
  • Négocier une charte avec la Préfecture de Police et la Mairie du 17
  • Les considérants à l'origine de l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans le secteur associatif de l'ACAJA n'ont jamais été signifiés
  • La perte de chiffre d'affaires des épiciers de nuit n'est pas acceptable
  • Une interdiction de vente de boissons alcoolisées  de 0 heure à 6 heures serait acceptée par de nombreux épiciers de nuit
  • La durée de l'arrêté préfectoral n'est pas connu !
    epiceriesnuitsarretes__Small_.jpg

 

Les principaux billets de l'ACAJA-CAPAC sur les épiciers et les commerçants de nuit.
 
02.07.2010 : Epiciers de nuit
04.06.2010 : Les commerçants de nuit
12.04.2010 : La croisade contre les épiciers de nuit
03.04.2010 : Les épiciers de nuit : Avenir incertain !
27.03.2010 : Interlude - 40 jours de silence
07.03.2010 : Flash Info : Epiciers de nuit
13.12.2009 : La vente d'alcool la nuit
27.12.2009 : Quand la nuit meurt en silence
 
Le Maire de Nice prend un nouvel arrêté pour une fermeture à 0h30 !
 
La petite guerre continue.
 
Attention aux indemnités compensatoires pour "entrave(s) à la liberté du commerce ! 
 
lu sur nicematin.com du 13 juillet 2010
Fermetures tardives :
les épiciers de nuit gagnent au tribunal
La vidéo sur Google: épiceries de nuit nice tribunal administratif mediterranée france 3
Bravo Fayssal
...
Permission de minuit et demi pour les épiceries de nuit
à Nice
"Satisfaits"."Soulagés"."Vigilants"
"On n'y croyait plus mais il y a bien une justice dans ce pays, il y a des magistrats impartiaux, se réjouit Fayssal Chninak, patron de l'épicerie "Au petit Bonaparte" ...
lu dans nicematin.com
...
La vente de boissons alcoolisées n'était pas interdite à Nice !
.
Elle l'est toujours dans le quartier des Epinettes à Paris 17e de 21heures à 7heures.!?
...
Recommandé par.png
Restaurant Kaveri
à découvrir
Le patron "Didier GOBARDHAN" est l'un des membres fondateur de la CAPAC
Commerçants Artisans Professionnels de l'Avenue de Clichy
 
 
 

11/07/2010

L'Artisanat quartier des Epinettes

SIGLE ACAJA-CAPAC -2-.jpg
  • L'Artisanat  a toujours été présent dans le quartier des Epinettes, il ne doit pas disparaître.
  • Le renouveau du quartier des Epinettes passera obligatoirement par l'Artisanat.
  • L'Artisanat de proximité est nécessaire à l'épanouissement du quartier des Epinettes.
l'Artisanat.jpg
Le site de l'Artisanat à visiter sans modération pour découvrir les différents métiers
 
L'Artisanat de proximité
doit se maintenir et se développer dans le quartier des EPINETTES
 

13/06/2010

ça suffit ...

On ne lâchera pas §.png
 
Copie_de_DSC04757_2 -3-.JPGSIGLE ACAJA-CAPAC -2-.jpg

Qu'on arrête d'emmerder

les commerçants artisans

et professionnels de proximité

Nous n'allons pas rester silencieux, nous ne faisons pas partie du club.

3singes.jpg

Nous ne passons pas notre temps à nous bousculer pour être sur une photo.

Nous travaillons, nous créons des emplois, nous maintenons et développons l'attractivité économique dans une grande partie du quartier des Epinettes. 

Beaucoup de commerçants, artisans et professionnels du quartier des Epinettes sont las des tracasseries.

. Epiciers de nuit

.  Cafés, Restaurants, Brasseries

.  Hôtels

.  Boulangers

.  Sandwicheries

.  Artisans dépanneurs, Electriciens, Plombiers, etc ...

.  Livreurs des commerçants

Les rumeurs qui sont propagées à leur encontre ça suffit, les Lois de la République doivent être respectées par tous.

Les entraves à la liberté du commerce et du travail seront dénoncées.

Si nécessaire nous en informerons Monsieur le Procureur de la République.

Dans nos tiroirs il y a des enveloppes avec uniquement des dossiers.

Nous subissons une double peine :

. la crise économique et financière

. les nombreux emmerdements

Nous connaissons celles et ceux qui nous soutiennent et nous savons les remercier.

Jean-Claude Janan

...

70 ans après l'appel du 18 juin 1940 le syndrôme de la délation est de retour rue de la Jonqière et rues adjacentes

Qui sont les victimes ?

Les commerçants de proximité !

RED BULL.jpg